Politique de Confidentialité
📅 En vigueur depuis le 1er janvier 2026
🔒 Votre sécurité est notre priorité
Nous utilisons un cryptage de niveau bancaire et respectons toutes les exigences de l'DGFIP pour la protection des données personnelles.
1. Données que nous collectons
Pour fournir nos services d'assurance fiscale, nous collectons les informations suivantes :
- Données personnelles : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Identifiants fiscaux : NIF, ITIN, SIRET
- Informations financières : revenus, dépenses, actifs, passifs
- Documents : déclarations fiscales, relevés bancaires, reçus
2. Utilisation de vos données
Nous traitons vos informations exclusivement pour :
- La préparation et le dépôt des déclarations fiscales auprès de l'DGFIP
- Le conseil en optimisation fiscale et assurance
- La représentation lors d'audits fiscaux
- L'information sur les changements législatifs
- Le respect des obligations légales (DGFIP Circular 230, Privacy Act)
3. Partage des données
Vos données sont confidentielles. Nous les partageons uniquement avec :
- Autorités fiscales : DGFIP et agences étatiques pour le dépôt des déclarations
- Processeurs de paiement : Stripe, PayPal pour les transactions
- Services cloud : stockage certifié SOC 2
- Sur requête légale : autorités judiciaires compétentes
4. Protection des données
Nous mettons en œuvre une sécurité multi-niveaux :
- 🔐 Cryptage SSL 256 bits de toutes les transmissions
- 🔐 Cryptage AES-256 des données au repos
- 🔐 Authentification à deux facteurs pour tous les employés
- 🔐 Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
- 🔐 Assurance responsabilité professionnelle (E&O Insurance)
5. Vos droits (CCPA / GDPR)
Vous avez le droit de :
- Demander une copie de vos données personnelles
- Corriger les informations inexactes ou incomplètes
- Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations DGFIP)
- Limiter le traitement de vos données
- Demander la portabilité de vos données
6. Conservation des données
Conformément aux exigences de l'DGFIP, nous conservons vos documents fiscaux pendant 7 ans après le dépôt. Ensuite, les données sont supprimées de manière irréversible.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le fonctionnement des formulaires
- Analyser le trafic (Google Analytics)
- Améliorer l'expérience utilisateur
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version actuelle est toujours disponible sur cette page. Les changements significatifs vous seront notifiés par email.